CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

TOUTENLOC est une, Société à Responsabilité Limitée unipersonnelle au capital social d’un million (1.000.000) FCFA, immatriculée au registre de commerce et du crédit mobilier sous le numéro : CI-ABJ-2018-B-07600, compte contribuable numéro : 1815690 V, dont le siège social est sis à Abidjan-Marcory et localisé aux adresses suivantes :

• Localisation : Abidjan-Marcory, Carrefour PMI, Immeuble FASSIKA 1er étage. 
• Adresse mail : 
contact@divers-epi.com / toutenlocation@gmail.com
• Site Web : www.divers-epi.com

• Contacts : 21002175 | 79560772

 

Article 1 : Généralité

1.1. Conditions Générales des Utilisateurs du Site de TOUTENLOC

Les présentes Conditions Générales régissent l’usage du Site et l’accès par les Utilisateurs au Service du site.
L’inscription ou la souscription aux Services gratuits ou payants selon le cas, implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des dispositions des CGUST qu’il reconnaît expressément avoir préalablement lues, comprises et acceptées.
L’Utilisateur reconnaît être un professionnel indépendant et avoir la capacité et les habilitations requises pour accéder au site et utiliser le service.
Les CGUST sont disponibles à tout moment et en accès libre. TOUTENLOC peut modifier les CGUST à tout moment en fonction de certaines contraintes techniques, économiques, légales ou commerciales, telle que la mise en ligne de nouveaux services.
Les Utilisateurs sont informés de l’évolution des CGUST dans des délais raisonnables. Le cas échéant, ils sont informés lors de leur connexion des nouvelles CGUST en vigueur et devront les accepter pour continuer à bénéficier des Services.
À défaut, l’Utilisateur pourra se désinscrire, cette désinscription prenant effet à l’issue de la dernière des Locations de l’Utilisateur pour toute demande de réservation réalisée avant la modification des CGUST.
Toute dérogation aux CGUST devra, pour être valable et engager TOUTENLOC, faire l'objet d'un document écrit signé de TOUTENLOC et de l’Utilisateur et se référant expressément aux CGUST.
TOUTENLOC se réserve le droit de suspendre toute transaction ou de cesser immédiatement ses services au bénéfice d’un Utilisateur, notamment s’il procède à une pratique commerciale déloyale ou viole une disposition des CGUST.
Une version imprimée des CGUST ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes CGUST, de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.
Le fait pour TOUTENLOC de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGUST, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites CGUST ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au
droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

 

Article 2 :  Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site divers-epi.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, l’Acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Article 3- Tarification

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Francs CFA.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le catalogue du site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

 

Article 4 : Inscription et création d'un compte Utilisateur

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

 – remplir la fiche d’identification sur le site divers-epi.com sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

 – valider sa commande après l’avoir vérifiée;

 – confirmer sa commande et son mode de règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 5 - Modalités de paiement

  1. Paiement en espèce dans nos locaux avant livraison
  2. Paiement par chèque (compte Toutenloc crédité avant livraison)
  3. Paiement par virement bancaire avant livraison (N° Compte Bancaire: nous contacter)
  4. Paiement 50% avant livraison et 50% à la livraison
  5. Paiement à la livraison si montant total achat est inférieur à 100 000 F CFA

 

Article 6 - Livraisons

Livraison gratuite à partir d’un achat d'un montant de 100 000 FCFA.     

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Société. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison par courrier avec AR.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

 

 Article 7- Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de 48H après livraison des produits. 

 

Article 8- Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 9- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.divers-epi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société TOUTENLOC.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société.